Politique de confidentialité
Version 1 en vigueur au 6 août 2026
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
V.1 en vigueur le 06/08/2026
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.ekwito.fr (ci-après le « Site ») des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées à l'occasion de la navigation sur le Site et de l'utilisation des services de mise en relation qu'il propose.
Le Site est une place de marché en ligne mettant en relation des créateurs et artisans professionnels (ci-après les « Vendeurs ») et des acheteurs (ci-après les « Acheteurs »), ensemble les « Utilisateurs ». La société EKWITO n'est pas partie aux ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs : elle n'édite aucune offre, ne vend aucun produit et n'assure ni la préparation ni la livraison des commandes.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société EKWITO, société par actions simplifiée au capital social de
1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 107 638 728, dont le siège social est situé 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux (ci-après « EKWITO » ou le « Responsable de traitement »).
Le Responsable de traitement peut être contacté pour toute question relative aux données personnelles à l'adresse postale ci-dessus ou par courrier électronique à l'adresse suivante : support@ekwito.fr.
2. Répartition des responsabilités entre EKWITO et les Vendeurs
EKWITO est responsable des traitements mis en œuvre pour les besoins du fonctionnement du Site : gestion des comptes Utilisateurs, mise en relation, facturation de ses propres services, statistiques, sécurité.
Lorsqu’un Acheteur passe commande auprès d’un Vendeur, les données nécessaires à l'exécution de la vente (identité, coordonnées, adresse de livraison, contenu de la commande) sont transmises au Vendeur concerné.
Le Vendeur traite ces données en qualité de responsable de traitement distinct, pour ses propres finalités : exécution du contrat de vente, préparation et expédition de la commande, gestion de sa comptabilité et de ses obligations légales.
Chaque Vendeur est seul responsable de la conformité des traitements qu’il met en œuvre à compter de la transmission des données. L'Acheteur est invité à consulter la politique de confidentialité du Vendeur auprès duquel il commande. EKWITO impose contractuellement aux Vendeurs, dans ses conditions générales, de traiter les données des Acheteurs dans le respect de la réglementation applicable et pour les seuls besoins de l'exécution des commandes.
3. Le moment de la collecte des données
EKWITO est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs :
• Lors de la visite sur le Site ;
• Lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour du compte Utilisateur, côté Acheteur comme côté Vendeur ;
• Lors de l'utilisation des fonctionnalités et des services proposés sur le Site, notamment la passation de commandes auprès des Vendeurs ;
• Lors d'échanges avec EKWITO, notamment par le biais du formulaire de contact ;
• Lors du dépôt d’un avis sur un produit précédemment acheté
4. La nature des données collectées
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• Données d'identification : civilité, nom, prénoms, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
• Données relatives au compte Utilisateur : identifiants, mot de passe ;
• Données relatives aux Vendeurs, personnes physiques ou représentants de personnes morales : dénomination, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées bancaires nécessaires au versement du produit des ventes ;
• Données relatives aux commandes : numéro de commande, contenu de la commande, adresse de livraison, factures ;
• Données relatives au paiement : les paiements sont traités par Stripe France, qui collecte directement les données de carte bancaire. EKWITO n'a pas accès au numéro complet de carte bancaire ni au cryptogramme visuel ;
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur ;
• Cookies et traceurs, dans les conditions décrites à l’article 5.
Conformément à l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, les données relatives aux transactions peuvent être conservées à des fins de preuve, en cas de contestation, pendant 13 mois suivant la date de débit, portés à 15 mois en cas de carte à débit différé. Le cryptogramme visuel n'est jamais conservé.
5. Les cookies et autres traceurs
Les cookies sont des fichiers textes stockés dans le navigateur de l'Utilisateur lors de la consultation du Site.
Les cookies déposés sur le Site permettent :
• D’assurer le fonctionnement du Site et la sécurité de la navigation (cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement) ;
• D’afficher, lors de la première visite, le bandeau permettant à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement ;
L’Utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies soumis à consentement, lors de sa première visite puis via le module de gestion des cookies accessible sur le Site. Le refus des cookies ne prive pas l’Utilisateur de l'accès au Site ; il est toutefois susceptible de dégrader certaines fonctionnalités.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois. Le choix exprimé par l’Utilisateur, qu'il s'agisse du consentement ou du refus, est conservé pendant une durée de 6 mois.
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ; la procédure est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur.
6. Les finalités et les bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre par EKWITO poursuivent les finalités suivantes :
• La création et la gestion du compte Utilisateur, ainsi que la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, b du RGPD) ;
• La transmission aux Vendeurs des données nécessaires à l’exécution des commandes : exécution du contrat ;
• La facturation des services d’EKWITO aux Vendeurs, la comptabilité, la gestion des impayés et des contentieux : exécution du contrat et obligation légale ;
• La gestion des demandes de contact et des demandes d'exercice des droits : obligation légale et intérêt légitime ;
• L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du Site : intérêt légitime ou consentement selon les traceurs utilisés ;
• L’envoi de communications commerciales ;
• L’exécution des obligations déclaratives d’EKWITO en qualité d’opérateur de plateforme, notamment la déclaration à l'administration fiscale des revenus réalisés par les Vendeurs sur le Site, conformément à l'article 1649 ter A du code général des impôts issu de la transposition de la directive dite « DAC 7 » : obligation légale.
7. Information lors de la collecte et consentement
Lors de la collecte des données, les champs dont le renseignement est obligatoire sont signalés par un astérisque. À défaut de renseignement, la création du compte ou l'utilisation du service concerné peut être impossible.
En application de l'article 8 du RGPD et de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, un mineur peut consentir seul à un traitement de données fondé sur le consentement, s'agissant de l'offre directe de services de la société de l'information, à compter de l'âge de 15 ans. Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le consentement est donné conjointement par le mineur et par le ou les titulaires de l'autorité parentale.
8. Les destinataires des données
Les données personnelles des Utilisateurs sont accessibles :
• Aux personnels habilités d’EKWITO ;
• Aux Vendeurs, pour les seules données nécessaires à l'exécution des commandes passées auprès d'eux, chaque Vendeur agissant alors en qualité de responsable de traitement distinct ;
• Aux sous-traitants d'EKWITO agissant pour son compte, notamment la société Scaleway, société par actions simplifiée au capital de 142 050 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, en qualité d'hébergeur du Site ;
• Au prestataire de services de paiement Stripe France, complaints@stripe.com, pour le traitement des paiements et, le cas échéant, les vérifications imposées par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• À l'administration fiscale, au titre des obligations déclaratives mentionnées à l'article 6 ;
• Aux autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l'exige.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Dans le cadre de la prestation de paiement assurée par Stripe vos données de paiement peuvent être transférées hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis, https://stripe.com/privacy.
9. Les durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation :
• Données du compte Utilisateur : pendant la durée d'inscription au Site, puis 5 ans en archivage intermédiaire à des fins probatoires à compter de la clôture du compte ;
• Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'Utilisateur ;
• Pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce ;
• Données relatives aux transactions : 13 mois, portés à 15 mois en cas de débit différé, au titre de l'article L. 133-24 du code monétaire et financier ;
• Données déclarées au titre de l'article 1649 ter A du code général des impôts : pendant la durée nécessaire à l'exécution de cette obligation ;
• Cookies : 13 mois au maximum ; choix de l’Utilisateur en matière de cookies : 6 mois ;
• Logs de connexion : 1 an.
10. Sécurité et confidentialité
EKWITO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte accidentelle, altération, tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
EKWITO exige de ses sous-traitants, conformément à l'article 28 du RGPD, des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité équivalentes.
11. Les droits des Utilisateurs
Dans les conditions définies par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir
communication ;
• Droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement, dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d'opposition, y compris à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Ces droits s'exercent auprès d'EKWITO, par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1 ou par courrier électronique à l'adresse support@ekwito.fr, accompagnés, en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, d'un justificatif d'identité.
Pour les traitements mis en œuvre par un Vendeur à la suite d'une commande, les droits s'exercent directement auprès de ce Vendeur.
Chaque Utilisateur dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
12. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ainsi que des évolutions des traitements mis en œuvre. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.